Que signifie le statut d’étudiant-salarié ? Explications!

Le statut étudiant-salarié est un régime qui permet de cumuler des activités estudiantines et salariales. Les emplois peuvent être réalisés sous un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée, un contrat de vendanges ou un contrat intérimaire. Les explications sur ce statut.

Le statut étudiant-salarié : pour qui ?

Le statut étudiant-salarié s’applique aux étudiants qui veulent accumuler études et emploi. Pour profiter de ce régime, il faut remplir quelques conditions :

• être étudiant inscrit dans un cursus d’études ;
• être affilié à une Sécurité sociale étudiante au début ;
• être salarié dans une entreprise ou une association ;
• effectuer un travail d’au moins 10 à 15 h par semaine.

Dans le cadre d’un statut étudiant-salarié, l’employeur peut proposer un contrat à durée déterminée, un contrat à durée indéterminée, un contrat intérimaire ou un contrat de vendanges à défaut d’un contrat spécifique à ce régime.

Le contrat d’intérimaire est le plus demandé par les étudiants compte tenu de sa flexibilité. Au sein de l’entreprise, l’étudiant-salarié est considéré comme les autres employés en termes de conditions et de charge de travail.

Le statut étudiant-salarié : quelles spécificités ?

 

Le statut étudiant-salarié permet de bénéficier d’un régime spécial dans le cadre de ses études. L’étudiant :

• profite du régime long d’études pour qu’il puisse terminer ses études selon son rythme (possibilité de réaliser certains cursus d’un an en deux ans) ;
• est dispensé d’assiduité pour les cours obligatoires ;
• peut effectuer les cours à dispenses pour certains modules ;
• bénéficie d’un traitement particulier aux examens qui lui permet de passer une épreuve de contrôle terminal au lieu du contrôle continu ;
• peut aménager ses horaires (possibles dans certaines universités).

 

À noter que ces dispositions peuvent présenter des avantages en tant que salarié, mais aussi des inconvénients en tant qu’étudiant. Une meilleure gestion du temps s’impose pour réussir les deux activités.

Le statut étudiant-salarié : quel régime fiscal ?

Le régime fiscal dans un statut étudiant-salarié est allégé. L’impôt sur le revenu ne s’applique pas pour les jeunes étudiants de moins de 25 ans si le seuil de trois fois du Smic mensuel n’est pas dépassé. Toutefois, il est important de préciser que les revenus perçus doivent faire l’objet d’une déclaration.

Pour ce qui est de la Sécurité sociale, la cotisation à la Sécurité Sociale étudiante peut ne pas être obligatoire si l’étudiant travaille pendant toute l’année universitaire (sous conditions). Dans ce cas, celui-ci est soumis au régime de Sécurité sociale du salarié selon son contrat de travail. Il est important de préciser que l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante reste obligatoire quand l’activité professionnelle prend fin au cours de l’année universitaire ou si l’étudiant a effectué un emploi de vacances.