Que signifie le statut d’étudiant-salarié ? Explications!

Le statut étudiant-salarié est un régime qui permet de cumuler des activités estudiantines et salariales. Les emplois peuvent être réalisés sous un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée, un contrat de vendanges ou un contrat intérimaire. Les explications sur ce statut.

Le statut étudiant-salarié : pour qui ?

Le statut étudiant-salarié s’applique aux étudiants qui veulent accumuler études et emploi. Pour profiter de ce régime, il faut remplir quelques conditions :

• être étudiant inscrit dans un cursus d’études ;
• être affilié à une Sécurité sociale étudiante au début ;
• être salarié dans une entreprise ou une association ;
• effectuer un travail d’au moins 10 à 15 h par semaine.

Dans le cadre d’un statut étudiant-salarié, l’employeur peut proposer un contrat à durée déterminée, un contrat à durée indéterminée, un contrat intérimaire ou un contrat de vendanges à défaut d’un contrat spécifique à ce régime.

Le contrat d’intérimaire est le plus demandé par les étudiants compte tenu de sa flexibilité. Au sein de l’entreprise, l’étudiant-salarié est considéré comme les autres employés en termes de conditions et de charge de travail.

Le statut étudiant-salarié : quelles spécificités ?

 

Le statut étudiant-salarié permet de bénéficier d’un régime spécial dans le cadre de ses études. L’étudiant :

• profite du régime long d’études pour qu’il puisse terminer ses études selon son rythme (possibilité de réaliser certains cursus d’un an en deux ans) ;
• est dispensé d’assiduité pour les cours obligatoires ;
• peut effectuer les cours à dispenses pour certains modules ;
• bénéficie d’un traitement particulier aux examens qui lui permet de passer une épreuve de contrôle terminal au lieu du contrôle continu ;
• peut aménager ses horaires (possibles dans certaines universités).

 

À noter que ces dispositions peuvent présenter des avantages en tant que salarié, mais aussi des inconvénients en tant qu’étudiant. Une meilleure gestion du temps s’impose pour réussir les deux activités.

Le statut étudiant-salarié : quel régime fiscal ?

Le régime fiscal dans un statut étudiant-salarié est allégé. L’impôt sur le revenu ne s’applique pas pour les jeunes étudiants de moins de 25 ans si le seuil de trois fois du Smic mensuel n’est pas dépassé. Toutefois, il est important de préciser que les revenus perçus doivent faire l’objet d’une déclaration.

Pour ce qui est de la Sécurité sociale, la cotisation à la Sécurité Sociale étudiante peut ne pas être obligatoire si l’étudiant travaille pendant toute l’année universitaire (sous conditions). Dans ce cas, celui-ci est soumis au régime de Sécurité sociale du salarié selon son contrat de travail. Il est important de préciser que l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante reste obligatoire quand l’activité professionnelle prend fin au cours de l’année universitaire ou si l’étudiant a effectué un emploi de vacances.

Tout savoir sur le portage salarial

Le portage salarial est un statut professionnel qui offre une alternative intéressante aux travailleurs indépendants et aux entreprises. Ce statut permet à un travailleur indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant une certaine autonomie et en gérant ses missions comme un véritable entrepreneur. De plus en plus populaire dans les pays francophones, le portage salarial peut offrir de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants et les entreprises, mais il est également important de bien comprendre les implications légales et fiscales avant de s’engager dans cette pratique. Que savoir sur le portage salarial ?

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Pour la définition exacte du concept « portage salarial », c’est une relation tripartite entre un travailleur indépendant (appelé le porté), une entreprise de portage salarial comme CEGELEM (appelée le portageur) et une entreprise cliente (pour laquelle le porté effectue la mission). Le porté signe un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial qui se charge de gérer la facturation, les paiements des cotisations sociales et fiscales, et la gestion administrative liée à la mission. 

Le porté perçoit ainsi une rémunération sous forme de salaire, tandis que l’entreprise de portage salarial prélève une commission sur le chiffre d’affaires réalisé par le porté. Le portage salarial offre ainsi une solution pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité d’un salarié tout en gérant leur activité comme des entrepreneurs.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial offre plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants et les entreprises clientes. Entre ces derniers, voici les principaux :

La sécurité d’un statut de salarié 

En choisissant le portage salarial, le travailleur indépendant bénéficie du statut de salarié et de la protection sociale qui y est associée. Cela inclut notamment l’accès à l’assurance chômage et à la retraite, ainsi qu’à la couverture maladie et aux indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident.

La flexibilité d’un travailleur indépendant 

Tout en bénéficiant de la sécurité d’un salarié, le travailleur indépendant conserve une grande autonomie dans la gestion de ses missions. Il est libre de choisir ses clients et ses missions, de déterminer ses horaires de travail et de fixer ses tarifs.

La gestion administrative simplifiée 

En choisissant le portage salarial, le travailleur indépendant bénéficie d’une assistance administrative complète. L’entreprise de portage salarial s’occupe de la facturation, du recouvrement des paiements et de la gestion des cotisations sociales et fiscales.

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

Malgré les nombreux avantages qu’offre le portage salarial, cette pratique comporte également certains inconvénients, tant pour les travailleurs indépendants que pour les entreprises clientes. 

Le coût 

Le portage salarial est une solution plus coûteuse que le statut d’auto-entrepreneur ou de freelance. En effet, l’entreprise de portage salarial prélève une commission sur le chiffre d’affaires réalisé par le travailleur indépendant, ce qui peut réduire considérablement sa rémunération nette.

La perte d’autonomie 

Bien que le travailleur indépendant conserve une certaine autonomie dans la gestion de ses missions, il doit tout de même se conformer aux règles de l’entreprise de portage salarial. Cela peut limiter sa liberté d’action et réduire son pouvoir de négociation avec les clients.

La concurrence entre les travailleurs indépendants 

Le portage salarial est une pratique de plus en plus répandue, ce qui peut engendrer une forte concurrence entre les travailleurs indépendants. Il peut être difficile pour un travailleur indépendant de se démarquer de la concurrence et de trouver des missions régulières à des tarifs attractifs.