La clause de confidentialité est inscrite dans le contrat de travail dans le but d’imposer une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations dites « confidentielles ». Cette disposition permet de protéger les informations stratégiques de l’entreprise. Il ne faut pas la confondre avec la clause de non-concurrence.
La clause de confidentialité : ce qu’il faut savoir
Une entreprise peut intégrer une clause de confidentialité dans le contrat de travail afin de protéger des informations identifiées comme « confidentielles ». En effet, cette clause permet de tenir les employés à ne pas les divulguer à un tiers sous peine de sanctions. Le non-respect de la clause peut aussi entraîner la remise en cause du contrat de travail. Il est important de préciser que même si une mention expresse n’est pas mentionnée dans la clause, les salariés sont tenus de respecter l’obligation de discrétion.
La clause de confidentialité concerne le plus souvent la protection des informations sur :
- les secrets de fabrication ;
- les données confidentielles stratégiques de l’entreprise ;
- les informations confidentielles sur le fonctionnement de la société ;
- les secrets d’affaires.
À noter que la clause de confidentialité s’applique même après la fin du contrat de travail quel que soit le motif de la rupture (démission volontaire ou licenciement). Cette disposition est stipulée dans un arrêt du 19 mars 2008 de la Cour de cassation.
La violation de la clause de confidentialité : les sanctions
Comme l’article L1227-1 du Code du travail ne prévoit aucune disposition légale sur la clause de confidentialité, les sanctions sont surtout fixées par la jurisprudence. Il est cependant important de préciser que l’article L1227-1 du Code du travail stipule que la violation de la cause de confidentialité peut être sanctionnée. Une entreprise peut, par exemple, demandée des dommages et intérêts au salarié qui a divulgué des informations confidentielles de l’entreprise pendant la durée du contrat du travail. Si le manquement à l’obligation de discrétion a été effectué pour nuire à la société ou de faire illégalement des profits, l’employé peut encourir une peine de trois mois à trois ans de prison et une amende. En ce qui concerne les secrets de fabrication en particulier, la communication des informations à un tiers pour des fins frauduleuses est généralement sanctionnée par 30 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement. La décision sur les sanctions pénales revient à la jurisprudence.
En absence de disposition légale sur la pénalisation du non-respect de la clause de confidentialité, l’employeur peut prévoir des sanctions spécifiques. La sanction peut être une amende, un avertissement ou une mise à pied. En cas de faute grave liée à la violation de la clause de confidentialité, l’entreprise peut licencier le salarié pour motif urgent.
cyber-emploi-centre.com est « le » blog consacré aux ressources humaines ! Puisque le capital humain est le plus grand atout d’une entreprise, il mérite de faire l’objet de tous les articles de notre blog.