Protéger ses inventions grâce aux droits d’auteur

droits d'auteur

Pour protéger une idée, une invention ou un concept original, diverses options sont possibles. Il faut savoir que le droit de propriété intellectuelle est la seule option qui protège la création de l’utilisation par d’autres personnes.

Les œuvres à protéger

Il faut noter que toutes les inventions ne sont pas brevetables. C’est le cas pour les découvertes scientifiques, théoriques, mathématiques. Ils peuvent seulement être protégés par le droit d’auteur ou d’autres moyens similaires. Au contraire, les procédés qui répondent à un problème technique peuvent être l’objet d’un brevet. L’attribution est réalisée lorsque trois critères sont remplis. La première est le caractère nouveau du bien ou du procédé. La deuxième est le caractère inventif. Cela signifie que la technique n’existe pas dans un autre domaine ou résulte tout simplement du perfectionnement d’autres techniques déjà existantes.

Enfin, une application industrielle doit être possible. D’un côté, les droits d’auteur protègent les textes et les développements informatiques. D’un autre, le droit des marques concerne plutôt l’utilisation d’un nom, d’un mot ou d’un visuel non descriptif.

Importance des droits d’auteur

Plusieurs alternatives sont possibles comme déposer une enveloppe auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Il offre le brevet qui est un titre de propriété. Il offre la possibilité d’exploiter l’objet pendant près de vingt ans. Ce monopole offre un avantage par rapport aux concurrents. Ils ne peuvent pas déposer de brevets similaires. Il s’agit d’un bien immatériel qui peut être exploité pendant longtemps.

Tous ceux qui veulent en faire usage doivent au préalable demander une autorisation. Il s’agit alors d’un bon moyen pour ne pas être victime de contrefaçon. Il est primordial de déposer la demande rapidement. En effet, les droits d’auteur reviennent à celui qui réalise cette opération en premier. Entre autres, l’Office européen des brevets intervient également dans le domaine. Une société d’auteurs est aussi une bonne option.

Les grandes étapes à suivre

Il est important de suivre les étapes. La première phase consiste à détailler l’innovation dans un document. Une preuve de la création doit être fournie. Et la date de la mise au point doit être précisée. En outre, il faut bien détailler la protection demandée. Le but est de définir clairement l’étendue du monopole. Il est à noter que le droit d’auteur est délivré après deux ou trois ans. Ainsi, pour les créations à durée de vie plus courte, le certificat d’utilité est la meilleure solution. La protection est tout aussi optimale. La seule différence réside dans le fait que la durée est plus courte. Le monopole d’exploitation est possible uniquement pendant 6 ans.

Si un autre entrepreneur est mis au courant, il vaut mieux lui faire signer un engagement de confidentialité. Un brevet d’autres Etats européens est de même une alternative intéressante si la vente dépasse les frontières de la France. Dans ce cas, il convient de réaliser les démarches auprès des pays concernés. Il est conseillé de faire appel à un expert dans cette situation. Il facilite grandement les démarches et offre de nombreux conseils.

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