Droits du stagiaire, tout savoir

droits du stagiaire

Le stage est un passage obligé de nos jours. Il permet de gagner de l’expérience et d’acquérir de nouvelles compétences. Une règlementation stricte encadre le domaine délimitant les devoirs et surtout les droits du stagiaire.

Le droit à une gratification

Aucune durée minimale n’est imposée. Au contraire, elle ne peut pas dépasser 6 mois par année académique. Ainsi, il faut toujours vérifier le délai de carence entre deux stages. Dès que l’expérience dépasse les 3 mois, une gratification est fournie. Dans ce cas, la règle du salaire minimum n’est pas appliquée. Dans certains cas, une négociation du montant est admise. Cela s’explique par le fait qu’ils ne sont pas salariés. Le montant est fixé dans la convention de stage. Il est en général de 523 euros par mois.

Les formalités au niveau de la rémunération

La somme n’est pas soumise à l’impôt. La rémunération est réalisée dès le premier jour et le paiement peut se faire à chaque mois à la base du nombre d’heures réalisées. Il est aussi possible de donner une somme identique à chaque fois en prenant plutôt en compte l’ensemble des heures. Une prime d’activité peut également être versée par la Caf si la gratification est égale à 78% du Smic net au moins. De plus, il ne bénéficie pas du régime de prévoyance de l’entreprise.

 

Le document résumant les droits du stagiaire

Une convention collective est obligatoire. Elle est signée par le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise. S’ajoute à cela le tuteur de stage et l’enseignant référent. Elle précise les compétences à acquérir et à développer lors de la période. Si le stage dure plus de 2 mois, des jours de congé sont possibles. Ils doivent être mentionnés à l’avance dans le document. Ils ne sont pas forcément payés.

Les protections et avantages offertes

Une interruption est acceptée en cas de maladie, d’accident ou de grossesse. En cas de maladie, la personne n’est pas obligée de rattraper les heures ratées. Entre autres, il reste affilié au régime de sécurité sociale lié au statut d’étudiant. Il faut savoir que lorsqu’une partie des frais de repas est pris en charge par la compagnie, la personne a droit aux titres restaurant. Une partie Il est à noter que les droits du stagiaire impliquent une protection contre la discrimination et le risque d’accident du travail et les maladies professionnelles. Il en est de même pour la protection contre le harcèlement moral et sexuel.

Droits du stagiaire par rapport aux tâches à effectuer

Autre point essentiel, il ne peut pas effectuer des tâches dangereuses. Entre autres, il ne peut pas exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent. De plus, il ne peut pas remplacer un travailleur absent ou licencié. Au contraire, la compagnie a comme rôle de fournir des activités en relation avec la formation de l’individu. Un tuteur est de même offert. Il sert de guide au niveau de la société. En ce qui concerne le temps de travail, il ne doit pas dépasser les 35 à 39 heures par semaine.

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