Abus de confiance d’un salarié : tout savoir

abus de confiance

La vie en entreprise est toujours bien animée. Il peut y avoir des conflits et même des fautes de toutes sortes. Justement, l’abus de confiance est une de plus connues.

Reconnaître un cas d’abus de confiance

L’abus de confiance est un délit. Trois éléments permettent de constater cette infraction. La première est le détournement de fonds, de valeurs ou de bien quelconque. La personne s’approprie une chose qui ne lui appartient pas. Elle en fait un usage abusif ou effectue une vente. Il s’agit souvent d’argent, d’un véhicule, d’un moyen de paiement ou de fichiers. Il faut savoir que le détournement du temps de travail est aussi un délit d’abus de confiance. Dans ce type de situation, le salarié utilise son temps pour une activité n’ayant aucun rapport avec sa fonction. Le second aspect est la présence d’un préjudice subi par l’entreprise. Il peut être matériel ou bien moral. Enfin, il y a une intention frauduleuse. Cela signifie que la personne a volontairement causé le préjudice en toute connaissance de cause. Les informations sur les clients constituent un patrimoine. Alors, l’utilisation de ces données pour attirer la clientèle est aussi un abus de confiance.

Abus de confiance, la procédure à suivre

Avant d’entamer toute procédure, il est indispensable de rassembler des preuves de la faute commise. Les témoignages sont acceptés, il en va de même pour les plaintes des victimes. Si la société possède des caméras de surveillance, une vidéo est un bon élément.

Enfin, un aveu est toujours accepté. Une limite de temps existe. Il est essentiel d’engager la procédure au maximum deux mois après la découverte du délit. Un entretien est un passage obligé pour offrir la chance à l’employer de se défendre ou de s’expliquer.

Ensuite, une mise à pied est possible. Un licenciement direct est autre alternative intéressante. Dans ce cas, le motif présenté est la faute lourde. Cette option est possible uniquement si le but de l’individu était de nuire à l’entreprise. Mais, dans cette situation, aucune réparation n’est obtenue.

Les sanctions applicables

La sanction est une peine maximale de 3 ans en prison. L’amende est plus lourde, elle atteint les 375 000 euros. Dans certains cas, lorsque la situation est grave, la sanction peut monter à 7 ans de prison et il faut payer 750 000 euros.

Pour obtenir une condamnation, une plainte pénale doit être déposée. Grâce à cette solution, la compagnie peut recevoir une réparation des préjudices subis. Ainsi, cette option est intéressante lorsque les dommages au niveau de la compagnie sont élevés. Lorsqu’une enquête est nécessaire pour connaître tous les faits, une plainte est aussi plus utile qu’un licenciement direct.

Dans le cas d’un vol et d’un détournement, l’employeur peut réclamer la restitution des biens. Néanmoins, lorsqu’il est démontré que la société n’a pas bien surveillé le bien, l’indemnisation est partielle. Pour gagner l’affaire, il est primordial de faire appel à bon avocat.

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